Article 1 : accès au site internet « www.alise-conseil.com »

Les présentes conditions générales d’utilisation font état de dispositions juridiques importantes. En accédant au site internet  « www.alise-conseil.com » et à ses pages, vous confirmez avoir pris le sens de ces dispositions et déclarez en accepter la teneur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions ci-après, veuillez vous abstenir d’accéder à ce site internet et à ses pages dénommées ci-après site internet.

 

Article 2 : identification

La société éditrice de ce site internet est la société Alisé Conseil,
SARL au capital de 10 000 euros, RCS PARIS B 484 620 943, code APE 741 G,
siège social : 43, rue Taitbout - 75009 Paris,
membre de la CNCEF et de la CNCIF - 72, avenue Kléber - 75116 Paris
Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n° D005931 de la CNCIF, association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
assurance responsabilité civile et professionnelle conforme à l’article L.541-3 du Code Monétaire et Financier souscrite auprès de MMA/COVEA RISKS.
Responsable de la publication : Eric Damont.
Hébergeur : OVH

 

Article 3 : propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, photographies, dessins, schémas, enregistrements sonores, vidéos, interviews, etc...) constitutifs ou intégrés dans les pages de ce site internet ainsi que tous les éléments distinctifs (marques, logos, etc…  tels que la marque Alisé Conseil) appartiennent exclusivement et en intégralité à la société Alisé Conseil ou le cas échéant, sont la propriété de tiers ayant autorisé Alisé Conseil à les utiliser pour ce site internet et sont protégés par le droit d’auteur (tous droits réservés) conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,  notamment les articles L 112-3 et suivants.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur de ce site internet. La reproduction et la représentation intégrale ou partielle de n’importe quel élément de ce site internet décrit ci-dessus par quelque procédé ou support que ce soit constituent une contrefaçon.

L’utilisateur de ce site internet ne peut consulter, utiliser, imprimer, ou télécharger les éléments (textes, photographies, dessins, schémas, enregistrements sonores, vidéos, interviews, etc...) constitutifs ou intégrés dans les pages de ce site internet que pour son usage strictement personnel au sens de l’article L 122-5 2°) du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 4 : confidentialité, protection de la vie privée

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Alisé Conseil respecte la vie privée de toutes les personnes qui visitent son site.

Ce site internet fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La société Alisé Conseil ne recueillera les informations qui vous identifient personnellement, comme les noms, prénoms ou adresse courrier électronique, que si ces informations sont communiquées de votre plein gré. Les informations saisies par un utilisateur de ce site internet sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique à usage interne par la Société Alisé Conseil. L’utilisateur de ce site internet dispose d’un droit, d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

Alisé Conseil, 43, rue Taitbout, 75009 Paris, France.

Aucune plainte, déclaration, réclamation transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. L’utilisateur de ce site internet est invité à formuler ses demandes exclusivement par voie postale.

 

Article 5 : informations proposées par ce site internet

Les informations contenues sur ce site internet proviennent des documents pour lesquels la société Alisé Conseil fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de leur précision, de leur exactitude, et de leur fiabilité. Toutefois, la société Alisé Conseil ne saurait garantir ni que leur pérennité puisse être assurée en raison des changements extrêmement rapides du monde économique et financier, ni que leur transmission et leur transcription sur ce site internet s’effectuent sans risque d’erreurs. Bien que la société Alisé Conseil s’engage à corriger ses erreurs dès qu’elles seront portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des informations divulguées sur ce site internet. Pour porter à la connaissance de la société Alisé Conseil, une éventuelle erreur constatée par un utilisateur de ce site internet, celui-ci adressera un courrier à l’adresse suivante : 

Alisé Conseil, 43, rue Taitbout, 75009 Paris, France.

Aucune plainte, déclaration, réclamation transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. L’utilisateur de ce site internet est invité à formuler ses demandes de rectification d’erreur(s) exclusivement par voie postale.

Les informations, tableaux de chiffres, données économiques, données financières, indices, analyses, commentaires, notes, fiches, synthèses, études, interviews, comptes-rendus, profils de gestion et liste d’instruments financiers suivis et/ou sélectionnés par Alisé Conseil, figurant sur ce site internet, ne sauraient constituer ni une sollicitation, ni une recommandation ou une offre d’achat, de vente, de souscription ou de rachat d’instruments financiers et/ou d’OPCVM, ni une offre de commercialisation d’instruments financiers et/ou d’OPCVM, ni une offre de services financiers ni un conseil de placement. Alisé Conseil décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler. Ces informations figurant sur ce site internet expriment l’opinion de la société Alisé Conseil et ne peuvent en aucun cas être appliquées telles quelles par l’utilisateur de ce site internet. Il est recommandé à l’utilisateur de ce site internet de solliciter des professionnels spécialisés dans le conseil en investissements financiers et/ou dans le conseil en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à leurs situations spécifiques.

Ce site internet présente notamment des profils de gestion et des listes d’instruments financiers et/ou d’OPCVM suivis et/ou sélectionnés par la société Alisé Conseil. La société Alisé Conseil ne garantit pas et en aucune manière, le bien fondé de ces profils de gestion et des listes d’instruments financiers et/ou d’OPCVM, ni la performance du (ou des) profils de gestion présentés, ni la performance de (ou des) l’instrument (s) financier (s) ou de (ou des) l’OPCVM  sélectionné(s).

Il est rappelé à l’utilisateur de ce site internet, que la performance passée, d’un instrument financier ou d’un OPCVM, ou d’un portefeuille d’instruments financiers ou d’OPCVM, n’est pas nécessairement un guide pour le futur. Les mouvements de marché et de taux de change peuvent causer des variations à la hausse comme à la baisse de la valeur en capital des investissements comme de la valeur des revenus qui en découlent et l’investisseur peut ne pas retrouver le montant investi à l’origine.

Avant toute décision d’investissement dans un instrument financier, dans un OPCVM, ou dans un portefeuille d’instruments financiers ou d’OPCVM, la société Alisé Conseil vous recommande de vous informer soigneusement. Tout investissement dans un instrument financier ou dans un OPCVM doit se faire sur la base des prospectus ou des notices d’information en vigueur disponibles auprès des sociétés de gestion responsables de l’instrument financier ou de l’OPCVM considéré.

Une décision d’investissement est nécessairement liée à une situation spécifique de l’investisseur concerné et les informations contenues dans ce site internet ne sauraient en aucun cas suppléer aux conseils personnalisés des professionnels spécialisés dans le conseil en investissements financiers et/ou dans le conseil en gestion de patrimoine que l’utilisateur de ce site internet est invité à solliciter avant toute décision d’investissement.

 

Article 6 : garantie, responsabilité

La société Alisé Conseil fera ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement de ce site internet.

La responsabilité de la société Alisé Conseil ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption ou d’indisponibilité de tout ou partie de ce site internet tenant à des éléments extérieurs tels qu’encombrement des lignes, incident informatique, etc... quand bien même ces éléments ne présenteraient pas des caractéristiques de la force majeure.

La responsabilité de la société Alisé Conseil ne pourra en aucune façon être engagée du fait du contenu, de la véracité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’exhaustivité des informations présentes sur ce site internet. Les informations provenant de ce site internet sont utilisées par l’utilisateur sous sa seule responsabilité, l’utilisateur s’engageant ainsi à, en aucun cas, rechercher d’une quelconque manière la responsabilité de la société Alisé Conseil.

Toutes les informations contenues sur ce site internet sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de la nécessaire évolution des économies et des marchés financiers sans que cela puisse engager la responsabilité de la société Alisé Conseil.

En raison de la structure du réseau internet et de l’impossibilité pratique et technique de contrôler la sécurité ou l’ensemble des données transitant par ce site internet, la société Alisé Conseil ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect susceptible d’être causé à l’utilisateur de ce site internet en raison des programmes informatiques contenant des virus ou altérées intentionnellement ou non par des utilisateurs. La société Alisé Conseil attire l’attention de l’utilisateur de ce site internet au danger que représentent les virus et à la possibilité d’attaques par des « hackers ». Afin de combattre les virus, il est recommandé d’utiliser des versions récentes de navigateurs et d’installer des logiciels antivirus et des firewalls actualisés.

 

Article 7: liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site « www.alise-conseil.com » est soumise à l’autorisation préalable expresse du gérant de la société Alisé Conseil.

Les liens hypertextes mis en œuvre vers d’autres sites internet édités par des tiers ne sauraient y engager, et en aucune manière, la responsabilité de la société Alisé Conseil, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu, les produits ou les services de ces sites internet.

Les liens automatiques proposés par ce site internet vers d’autres sites internet édités par des tiers se font sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur de ce site internet qui est seul responsable de l'usage des informations diffusées sur ces autres sites internet.

 

Article 8 : navigation sur ce site internet

Pour naviguer sur ce site internet il est recommandé la configuration suivante :

-     navigateur : Internet Explorer 7 et les navigateurs utilisant le moteur Gecko (Mozilla)

-          résolution d’écran : 1024 x 768

-          couleurs : 16 millions de pixel

-          lecture d’un fichier  PDF : logiciel Acrobat Reader

 

Article 9 : loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation de ce site internet sont régies et interprétées conformément à la loi française.

Les informations figurant sur le site ne s'adressent à aucune personne se trouvant dans une juridiction où, en raison de sa nationalité, résidence ou pour tout autre motif, la publication ou la disponibilité du site serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Dans un tel cas, il est recommandé aux personnes concernées de ne pas accéder à ce site internet, ni de l'utiliser.